À retenir : la Carsat Aquitaine propose en 2026 une subvention régionale pour les entreprises de moins de 50 salariés situées en Aquitaine. Elle concerne notamment la prévention des malaises et des contraintes thermiques. L’aide n’est jamais automatique : l’entreprise doit vérifier les conditions et obtenir l’accord de la caisse.
À quoi sert la subvention « Prévention Malaises » ?
La Carsat Aquitaine présente cette aide comme un soutien à l’organisation des secours en cas de malaise et à la réduction des contraintes thermiques au travail. Elle peut concerner des équipements et certaines prestations, notamment des formations SST, selon les conditions du dispositif.
Quelles entreprises sont concernées ?
Le dispositif régional vise les entreprises de moins de 50 salariés situées en Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne ou Pyrénées-Atlantiques.
Le département ne suffit pas à confirmer l’éligibilité. Il faut également vérifier la situation de l’entreprise, la dépense concernée, le calendrier et les justificatifs demandés.
Quel financement est annoncé ?
La Carsat indique une prise en charge pouvant aller de 50 à 70 % du montant HT des actions engagées. Le taux dépend de la nature de la dépense et des règles applicables. La Carsat indique également un montant minimum de subvention de 500 € HT dans ses informations sur les subventions prévention.
Les seuils, plafonds et conditions détaillés doivent être contrôlés dans le document officiel correspondant avant tout engagement.
Une formation SST peut-elle être concernée ?
Oui. La Carsat Aquitaine cite le SST parmi les formations pouvant être concernées. Les informations régionales indiquent que les formations doivent être dispensées par des organismes habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques professionnels / INRS ou répondre aux critères de référencement applicables.
Prévense peut étudier avec l’entreprise la formation SST initiale ou le MAC SST, sans garantir l’accord de la subvention.
Comment déposer une demande ?
- Vérifier le dispositif et les critères applicables.
- Préparer le devis et les justificatifs.
- Déposer la demande depuis le compte entreprise sur Net-entreprises.
- Attendre la notification officielle avant de considérer l’aide comme acquise.
La demande est effectuée par l’entreprise bénéficiaire. L’organisme de formation peut fournir les documents nécessaires, mais ne décide pas de l’attribution.
FAQ
La subvention Carsat est-elle automatique ?
Non. Elle dépend des conditions du dispositif, de la conformité du dossier et de l’accord de la caisse.
Une entreprise de plus de 50 salariés est-elle concernée par cette aide régionale ?
La subvention régionale « Prévention Malaises » présentée par la Carsat Aquitaine vise les entreprises de moins de 50 salariés. D’autres dispositifs peuvent exister pour d’autres effectifs.
La formation SST est-elle citée parmi les actions possibles ?
Oui, sous réserve des conditions applicables et de l’habilitation ou du référencement requis.
Qui dépose la demande ?
L’entreprise bénéficiaire, depuis son compte entreprise sur Net-entreprises.
Le taux de 70 % s’applique-t-il à toutes les dépenses ?
Non. La Carsat indique une fourchette de 50 à 70 % selon la nature des actions.