Cette politique explique comment Prévense — LAURET Fabrice E.I. collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Prévense — LAURET Fabrice E.I.
1 route de Compostelle, 33190 Saint-Hilaire-de-la-Noaille, France
SIRET : 401 038 708 00061 — Code APE : 85.59A
E-mail : info@prevense.fr — Tél. : 06 49 44 93 62
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Prévense à l’adresse info@prevense.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour.
2. Données collectées
- Demandes de contact, de devis ou d’inscription : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse e-mail, téléphone et informations nécessaires au traitement de votre demande.
- Organisation des formations : informations relatives à la formation, prérequis, convocations, émargements, attestations, évaluations et échanges nécessaires au suivi.
- Facturation et financement : coordonnées de facturation, informations de paiement et éléments nécessaires à un financement par un OPCO ou un autre financeur.
- Données techniques : adresse IP, journaux techniques, navigateur, pages consultées et informations relatives aux cookies et traceurs, selon vos choix.
- Aménagements de formation : uniquement les informations strictement nécessaires à l’organisation d’un aménagement. Prévense ne demande pas de diagnostic médical.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Si vous ne fournissez pas ces informations, Prévense peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande, d’établir un devis ou d’organiser la formation. Les champs facultatifs peuvent être laissés vides sans conséquence sur le service demandé.
3. Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes, établir des devis et préparer les contrats : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Inscrire, convoquer et suivre les participants : exécution du contrat de formation.
- Établir les factures et respecter les obligations comptables : obligation légale.
- Gérer les échanges avec un OPCO ou un financeur : exécution du contrat et respect des obligations applicables au financement.
- Améliorer la qualité des formations : intérêt légitime de Prévense, dans le respect de vos droits.
- Assurer la sécurité et le fonctionnement du site : intérêt légitime et, pour les traceurs soumis au consentement, votre consentement.
- Envoyer des informations commerciales : intérêt légitime uniquement pour une prospection B2B en lien avec l’activité professionnelle du destinataire ; consentement préalable pour les particuliers, lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment, simplement et gratuitement, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque message.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités indiquées :
- Prévense et les personnes participant à l’organisation ou à l’animation des formations ;
- OPCO, financeurs et organismes légalement habilités, lorsque cela est nécessaire ;
- prestataires techniques agissant pour le compte de Prévense, notamment pour l’hébergement, la messagerie ou les formulaires ;
- autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Prévense ne vend pas vos données personnelles et ne les transmet pas à des partenaires à des fins de prospection sans base légale et information appropriées.
5. Hébergement et transferts
Le site est hébergé par o2switch, en France. Les données sont en principe traitées dans l’Union européenne. Si un prestataire utilisé par Prévense implique un transfert hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD, telles qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, lorsque cela est nécessaire.
6. Durées de conservation
- Demandes de contact et prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition ou obligation particulière.
- Contrats, dossiers de formation et justificatifs : pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la formation, puis pendant les durées d’archivage imposées par la loi ou nécessaires à la défense de nos droits.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Données utilisées pour la prospection : jusqu’à l’opposition de la personne et, en tout état de cause, dans la limite de la durée applicable aux prospects.
- Données relatives aux cookies : selon la durée de chaque traceur et vos choix de consentement.
- Informations relatives à un aménagement : uniquement le temps nécessaire à l’organisation et au suivi de l’aménagement, avec un accès limité.
7. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, écrivez à info@prevense.fr en précisant votre identité et l’objet de votre demande. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les cookies et traceurs non nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après votre consentement, lorsqu’il est requis.
Lorsqu’une bannière de consentement est proposée, elle doit vous permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies de manière claire. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien Gestion des cookies ou le bouton de gestion affiché sur le site.
La liste des cookies, leurs finalités, leurs durées et leurs responsables sont présentées dans la page Gestion des cookies. Les contenus tiers, comme certaines cartes, vidéos ou outils de mesure d’audience, peuvent déposer leurs propres traceurs sous réserve de votre consentement lorsqu’il est nécessaire.
9. Sécurité
Prévense met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées : accès limités, mises à jour, sauvegardes et protection des échanges lorsque cela est applicable. Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, toute violation susceptible de présenter un risque pour les personnes est traitée conformément aux obligations applicables.
10. Décision automatisée et profilage
Aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques ou un effet significatif similaire n’est réalisé à partir de vos données.
11. Mineurs
Les formations et services de Prévense s’adressent principalement à des professionnels. Lorsqu’une formation concerne un mineur, les démarches nécessaires sont réalisées avec son représentant légal et les données sont traitées uniquement pour l’organisation de la formation.
12. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur cette page est la version applicable. Dernière mise à jour : 21/09/2026.